Conditions tarifaires et de vente :

NOS TARIFS DE REALISATION DE DEVIS :
Les raisons sont les suivantes :

Nous nous déplaçons chez vous avec un rôle de conseil professionnel pour la constitution de votre devis pour vos futurs travaux.

Cela engendre des coûts de main-d’œuvre commerciale, de carburant, d’étude avec conseils et solutions pour votre projet et montage de votre dossier avec l’envoi de devis à votre domicile.

Le devis sera gratuit sous la condition d’obtenir une réponse positive de votre part pour votre projet.

Faire trop de devis n’est pas la solution, il est difficile de faire une analyse de devis comparative, car chaque entreprise travaille avec des fabricants différents et une méthode de pose différente et un service différent après la pose de votre ouvrage et dans ce cas ils peuvent vous faire faire un mauvais choix sur l’entreprise pour votre projet.

N’oubliez pas que dans votre projet ce n’est pas que le prix, c’est aussi un produit de qualité pour la durée dans le temps, c’est la qualité et la réputation de l’entreprise qui va vous donner des solutions et réponse à vos questions pour votre projet.

Ce sont également des services que votre entreprise pourra vous donner sans surplus de facturation après la réalisation de votre projet (Réglages, conseils etc…)

Et c’est une garantie de retrouver des pièces en remplacement pour le futur en cas de casse, vétusté etc..

Merci d’avance pour votre compréhension, mais n’oubliez pas le devis restera gratuit dans le cas où vous réaliserez vos travaux avec notre entreprise.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. REGLEMENTATION APPLICABLE
Après signature par les deux parties du devis descriptif le marché est conclu à prix forfaitaire aux conditions fixées ci-après.
2. VALIDITE DE L’OFFRE
La présente proposition de prix est valable à la date de son émission par notre entreprise jusqu’à la signature par le client à condition que celleci intervienne dans un délai maximum de 1 mois à partir de cette date.
Au-delà, l’entreprise se réserve le droit soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
3. PRIX
Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l’exécution des travaux, dans le cadre du délai prévu,
par application du coefficient de révision CIMAC-CAPEB, relevé sur le tableau publié dans le journal LE BATIMENT ARTISANAL, correspondant
au corps d’état considéré et au délai, en nombre de mois, existant entre la date de la signature du devis par l’entreprise (ou, le cas échéant, celle
de la proposition actualisée) et celle de l’exécution des travaux.
4. DELAI D’EXECUTION
Les travaux seront réalisés dans les meilleures conditions de délais précisés dans le devis ou dans le délai résultant d’un planning établi en
accord avec les entreprises des autres corps d’état et le client ou son représentant.
Lorsqu’un délai d’exécution a été prévu, celui-ci est valable pour des travaux commencés dans les trente jours suivant signature du présent
devis. Si l’ordre d’exécution des travaux intervient après cette période, le délai sera prolongé de la durée des journées d’intempéries, de celles de
congés payés et des périodes de grève. Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas
prises en compte dans le délai d’exécution.
5. RECEPTION
Dès achèvement des travaux exécutés par l’entreprise, le client ou son représentant se réuniront pour signer le procès verbal de réception.
6. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art en vigueur à la date d’établissement du devis. Les matériaux utilisés seront
conformes aux normes de qualité et de choix prévues au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. L’entreprise refusera toute
exécution de travaux non conformes aux règles de l’art. Elle pourra également refuser l’utilisation de matériaux et produits fournis par le client.
7. CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf stipulation contraire figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de façon suivante :
- pour une somme n’excédant pas 300 euros, le règlement sera effectué à réception de facture,
- pour une somme supérieure à 300 euros, versement d’un acompte de 30 % du devis à la commande.
- les règlements seront effectués au fur et à mesure de l’avancement des travaux, dans un délai de maximum15 jours à compter de la
présentation des situations par l’entreprise au client. Le solde devra être réglé en totalité à l’achèvement des travaux sur présentation
d’un mémoire définitif.
8. RETARD DANS LES REGLEMENTS
En cas de retard dans le règlement, une indemnité de 8 % du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de
règlement fixées ci-dessus est applicable de plein droit dès réception de la mise en demeure adressé au client par lettre recommandée avec
accusé de réception. Cette mise en demeure peut prévoir l’interruption des travaux jusqu’au règlement des sommes dues.
9. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Les travaux non prévus au présent devis feront l’objet de devis additifs ou de bons de commandes séparés, indiquant au moins les bases
d’estimation des prix, les conditions et le cas échéant la durée de la prolongation du délai d’exécution prévue dans le devis initial.
10. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement de leur prix conformément à la loi n° 80 335 du 12
mai 1980. Le devis et documents annexés demeurent la propriété de l’entreprise. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’avec
l’autorisation du chef d’entreprise. Ils ne peuvent en aucun cas être revendiqués, ni déposés, ni utilisés sans notre accord.
11. CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages de menuiserie ne pourront être mis en place que lorsque les emplacements prévus seront en prêts à les recevoir. Le chantier, son
accès et ses abords devront permettre l’utilisation normale des outils. Le délai d’exécution prévu au présent devis sera prolongé, le cas échéant,
de la durée de préparation du chantier.
12. DEVIS GRATUIT
Le devis reste gratuit sous la condition d’obtenir une réponse positive de votre projet, soit par téléphone, sms, mail
ou par courrier.
Les raisons sont les suivantes : Nous nous déplaçons chez vous pour notre rôle de conseil professionnel et la constitution de votre devis pour
vos futurs travaux. Cela engendre des coûts de main-d’œuvre commerciale, de carburants, de montage de dossiers etc.
Nous vous demandons simplement de nous prévenir avant de prendre une décision finale afin de bien analyser avec vous votre choix de devis.
Dans 80% des cas une mauvaise analyse de devis comparatifs peut vous faire contraindre à un mauvais choix sur les matériaux, la quantité etc.
et donc vous induire en erreur sur le montant définitif de votre devis pour votre projet de travaux.
Pour une bonne collaboration, veuillez m’avertir, merci d’avance pour votre compréhension.
13. UTILISATION DU DEVIS
Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise ; ils ne peuvent être utilisés ou
communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du chef d’entreprise et doivent lui être restitués, sans délai, s’il n’est pas donné
suite à la proposition.
14. JURIDICTION
En cas de litige, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.
15. COMMANDE
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente. Toute commande passée par le client ne lie notre
entreprise qu’après notre confirmation. Il en va de même pour toute modification du devis ou de la commande.
16. RESILIATION DU DEVIS
En cas de résiliation du contrat par le client pour des motifs autre que le refus de permis de construire, une indemnité de 10% du montant du
devis sera réclamée. Nous vous rappelons qu’en vertu des disposition de l’article 1794 du Code Civil, le client qui résilie, par sa propre volonté,
un contrat d’entreprise, doit dédommager l’entrepreneur de toutes ses dépense, de ses travaux et de tout ce qu’il aurait pu gagner grâce à
l’exécution de ce contrat.
17. ACCORDS DES PARTIES
La signature par le client et l’entreprise de ce devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les
conditions générales de prix et d’exécution des travaux de bâtiment et les conditions particulière ci-après énumérées.
Signature du client
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé, avec bon pour accord des travaux»